[et_pb_section fb_built=”1″ admin_label=”section” _builder_version=”4.16″ custom_padding=”5px|||||” global_colors_info=”{}”][et_pb_row admin_label=”row” _builder_version=”4.16″ background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”][et_pb_column type=”4_4″ _builder_version=”4.16″ custom_padding=”|||” global_colors_info=”{}” custom_padding__hover=”|||”][et_pb_text admin_label=”Text” _builder_version=”4.16″ link_text_color=”#5fbdad” background_size=”initial” background_position=”top_left” background_repeat=”repeat” global_colors_info=”{}”]<\/p>\n
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU\u201d) qui suivent.<\/p>\n
La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la dur\u00e9e d\u2019utilisation du site et jusqu’\u00e0 ce qu’une nouvelle version la remplace.<\/p>\n
1. PUBLICATION ET H\u00c9BERGEMENT<\/strong><\/p>\n Le site www.sportquantum.com est publi\u00e9 par SPORT QUANTUM, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 51 804 Euros, dont le si\u00e8ge est au : 4 rue Ren\u00e9 Razel, 91400, Saclay (France), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9vry sous le num\u00e9ro 829 079 292.\u2013 APE 6201Z N\u00b0 SIRET : 829 079 292 00027<\/p>\n Responsables de la publication : SPORT QUANTUM<\/p>\n H\u00e9bergeur : OVH<\/span><\/p>\n 2. D\u00c9FINITIONS<\/strong><\/p>\n \u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Notice d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document.<\/p>\n Site : d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse<\/p>\n \u00c9l\u00e9ments : d\u00e9signe les \u00e9l\u00e9ments, notamment d\u2019information, fournis par SPORT QUANTUM aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.<\/p>\n Utilisateur : d\u00e9signe toute personne physique ou morale utilisant le Site.<\/p>\n 3. OBJET<\/strong><\/p>\n Le pr\u00e9sent document constitue les Mentions L\u00e9gales du Site. Ce document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de consultation des \u00c9l\u00e9ments par l\u2019Utilisateur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la consultation des \u00c9l\u00e9ments est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article suivant.<\/p>\n 4. ACCEPTATION & MODIFICATION<\/strong><\/p>\n 4.1. ACCEPTATION<\/p>\n SPORT QUANTUM fournit les \u00c9l\u00e9ments sous r\u00e9serve que l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. SPORT QUANTUM conseille \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Mentions L\u00e9gales du simple fait de la consultation des \u00c9l\u00e9ments. Toute consultation des \u00c9l\u00e9ments emporte acceptation des Mentions L\u00e9gales dans leur derni\u00e8re version.<\/p>\n 4.2. MODIFICATION<\/p>\n SPORT QUANTUM peut modifier \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et tous les \u00c9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. SPORT QUANTUM conseille \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Mentions L\u00e9gales.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 accepter cette derni\u00e8re version \u00e0 chaque nouvelle consultation des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n 5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/p>\n La consultation du Site est possible sans que l\u2019Utilisateur ait \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.<\/p>\n La protection de vos donn\u00e9es personnelles est notre priorit\u00e9. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.<\/p>\n 6. COOKIES<\/strong><\/p>\n Le Site comporte un syst\u00e8me de cookies. Ainsi l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s automatiquement sur son navigateur Internet.<\/p>\n Les cookies sont des fichiers envoy\u00e9s sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d’\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation.<\/p>\n Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.<\/p>\n L’Utilisateur peut d\u00e9sactiver l’envoi de cookies en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur Internet.<\/p>\n 7. LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong><\/p>\n L’entit\u00e9 M\u00e9diation CMFM est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e comme m\u00e9diateur de la consommation par une d\u00e9cision de la CECMC (Commission d’Evaluation et de Contr\u00f4le de la M\u00e9diation de la consommation) en date du 30 juin 2017.<\/p>\n M\u00e9diation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client \u00e0 la Marque SPORT QUANTUM.<\/p>\n En cas de litige entre les Parties, celles-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le client consommateur est inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.211-3 du code de la consommation qu\u2019avant de saisir \u00e9ventuellement les tribunaux judiciaires comp\u00e9tents et \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s des Relations client\u00e8les de SPORT QUANTUM dont l\u2019adresse figure sous l\u2019onglet \u00ab Contactez-nous \u00bb, il a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement un m\u00e9diateur inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n \u2022 en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr<\/p>\n \u2022 par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : M\u00e9diation Cmfm, 19 avenue d’Italie – 75013 PARIS<\/p>\n Le client consommateur reste libre d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation et, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, chaque partie est libre d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de recours \u00e0 la m\u00e9diation ou d\u2019acceptation par les parties de la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur, le litige opposant un client consommateur sera port\u00e9 devant le tribunal selon les r\u00e8gles du droit commun.<\/p>\n En cas de litige opposant la Marque SPORT QUANTUM \u00e0 un client commer\u00e7ant non r\u00e9solu \u00e0 l’amiable, la saisie d\u2019un m\u00e9diateur ne sera pas possible et seules seront comp\u00e9tentes les juridictions dont d\u00e9pend leur si\u00e8ge social. Cette nouvelle proc\u00e9dure r\u00e9sulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive europ\u00e9enne relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer \u00e0 ses clients consommateurs une proc\u00e9dure de m\u00e9diation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.<\/p>\n Pour plus de renseignements, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de M\u00e9diation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr .<\/p>\n 8. ACC\u00c8S AUX \u00c9L\u00c9MENTS<\/strong><\/p>\n Les \u00e9l\u00e9ments du Site sont accessibles par le r\u00e9seau Internet.<\/p>\n Tous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.<\/p>\n L\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet et reconna\u00eet avoir connaissance de la nature du r\u00e9seau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, des risques d\u2019interruption et plus g\u00e9n\u00e9ralement les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet. SPORT QUANTUM met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 aux \u00c9l\u00e9ments, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que SPORT QUANTUM n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat d\u2019y parvenir.<\/p>\n 9. UTILISATION DU SITE PAR L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et garantit SPORT QUANTUM contre toute utilisation illicite, non conforme et\/ou non autoris\u00e9e des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n L\u2019utilisation personnelle des \u00c9l\u00e9ments exclut l\u2019exploitation \u00e0 toute autre fin. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment toute exploitation commerciale ou \u00e0 but lucratif de tout ou partie des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations nationales et internationales, et en particulier \u00e0 ne pas l\u2019utiliser pour afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre tout contenu :<\/p>\n \u00e0 caract\u00e8re violent ou susceptible de porter atteinte au respect et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, \u00e0 la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ;<\/p>\n qui encourage la commission de crimes et d\u00e9lits ;<\/p>\n qui incite \u00e0 la consommation de substances interdites ;<\/p>\n qui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l\u2019ethnie ou de la nation ;<\/p>\n qui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, constitutif de harc\u00e8lement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d\u2019autrui ou de nature \u00e0 heurter la sensibilit\u00e9 de certaines personnes ;<\/p>\n qui induise en erreur d\u2019autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019autres personnes ;<\/p>\n qui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu prot\u00e9g\u00e9 ;<\/p>\n comprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur ou outil de t\u00e9l\u00e9communication.<\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :<\/p>\n prendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des Mentions L\u00e9gales et les respecter,<\/p>\n ne pas collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux autres Utilisateurs,<\/p>\n ne pas harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,<\/p>\n ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.<\/p>\n 10. RESTRICTION D’ACC\u00c8S<\/strong><\/p>\n En cas de manquement de la part de l\u2019Utilisateur aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, l\u2019acc\u00e8s au Site sera automatiquement bloqu\u00e9, sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire qui pourrait \u00eatre intent\u00e9e par SPORT QUANTUM et de tous dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur.<\/p>\n 11. LIENS HYPERTEXTES<\/strong><\/p>\n Tous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le pr\u00e9sent Site ou \u00e9tabli au d\u00e9part de celui-ci), ne sont pas sous le contr\u00f4le de SPORT QUANTUM.<\/p>\n SPORT QUANTUM n\u2019assume, par cons\u00e9quent, aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces sites, leur contenu, publicit\u00e9s, produits ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites.<\/p>\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.<\/p>\n 12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur du Site est inform\u00e9 que les \u00c9l\u00e9ments :<\/p>\n a) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur : ce peut \u00eatre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des s\u00e9quences anim\u00e9es, etc.<\/p>\n b) et\/ou sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les : ce sont notamment les mod\u00e8les de v\u00e9hicules apparaissant sur le Site ;<\/p>\n c) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les marques : ce sont notamment la marque \u00ab\u00a0SPORT QUANTUM\u00a0\u00bb, la lettre \u00ab\u00a0Q\u00a0\u00bb stylis\u00e9 (repr\u00e9sentant le logo de SPORT QUANTUM) et les marques des mod\u00e8les de cibles interactives apparaissant sur le site.<\/p>\n Les \u00c9l\u00e9ments ainsi prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de SPORT QUANTUM.<\/p>\n En cons\u00e9quence, toute reproduction, utilisation, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou int\u00e9grale, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique, …), de l\u2019un quelconque des \u00c9l\u00e9ments est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SPORT QUANTUM hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l’article L 122.5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, sanctionn\u00e9 par les peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicables en la mati\u00e8re.<\/p>\n 13. GARANTIES<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir SPORT QUANTUM contre toute action qui serait engag\u00e9e \u00e0 son encontre, ou toute plainte d\u00e9pos\u00e9e contre elle, par un tiers, du fait de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. Cette garantie couvre toute somme que SPORT QUANTUM serait tenue de verser \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s.<\/p>\n L\u2019Utilisation du Site n\u2019est assortie d\u2019aucune garantie quelle qu\u2019elle soit. SPORT QUANTUM n\u2019accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur et notamment sur la disponibilit\u00e9, le caract\u00e8re opportun, actuel, fiable et utile du Site et des \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n De m\u00eame, SPORT QUANTUM ne garantit pas que les \u00c9l\u00e9ments soient conformes aux attentes de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n 14. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/p>\n L\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site et des El\u00e9ments. L\u2019Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter SPORT QUANTUM en raison de l\u2019utilisation du Site et des \u00c9l\u00e9ments non conforme aux lois et\/ou r\u00e8glements et\/ou dispositions en vigueur.<\/p>\n 15. RESPONSABILITE DE SPORT QUANTUM<\/strong><\/p>\n La responsabilit\u00e9 de SPORT QUANTUM ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et\/ou d\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments.<\/p>\n SPORT QUANTUM ne peut ne aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de la fiabilit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es, des temps d\u2019acc\u00e8s, des \u00e9ventuelles restrictions d\u2019acc\u00e8s sur le r\u00e9seau Internet ou les r\u00e9seaux qui lui sont connect\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de SPORT QUANTUM ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019interruption des r\u00e9seaux d\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments, d\u2019indisponibilit\u00e9 totale ou partielle des \u00c9l\u00e9ments r\u00e9sultant notamment de l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9communications, en cas d\u2019erreur de transmission ou probl\u00e8me li\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transmissions, en cas de d\u00e9faillance du mat\u00e9riel de r\u00e9ception ou de ligne t\u00e9l\u00e9phonique de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n SPORT QUANTUM peut \u00eatre amen\u00e9e \u00e0 interrompre l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifi\u00e9e au moyen d\u2019un avertissement figurant sur la page d\u2019accueil du Site ou par tout autre proc\u00e9d\u00e9. 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Ils peuvent varier d’un pays \u00e0 l’autre ou ne pas \u00eatre disponibles dans tous les pays du monde.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, les \u00c9l\u00e9ments contenus sur ce Site sont des informations \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral et n’ont pas valeur contractuelle.<\/p>\n 17. GESTION DES MOTS DE PASSE<\/strong><\/p>\n SPORT QUANTUM met \u00e0 la disposition de l\u2019Utilisateur, sur le Site, diff\u00e9rents espaces lui permettant d’avoir acc\u00e8s \u00e0 des services privil\u00e9gi\u00e9s. Pour obtenir l’acc\u00e8s \u00e0 ces espaces, l\u2019Utilisateur devra saisir son identifiant et mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l\u2019Utilisateur doit en assurer la confidentialit\u00e9. \u00c0 ce titre, l\u2019Utilisateur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et SPORT QUANTUM ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable de toute perte ou dommage occasionn\u00e9 par l’utilisation de ces espaces et\/ou de ce mot de passe. L\u2019Utilisateur doit informer SPORT QUANTUM de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et se d\u00e9connecter apr\u00e8s chaque consultation du Site.<\/p>\n 18. MISE A JOUR<\/strong><\/p>\n SPORT QUANTUM se r\u00e9serve le droit de modifier et de mettre \u00e0 jour, sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les \u00e9l\u00e9ments, produits ou services pr\u00e9sent\u00e9s sur le site.<\/p>\n L\u2019ensemble de ces modifications s\u2019impose aux internautes qui doivent consulter les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales lors de chaque connexion.<\/p>\n 19. INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT<\/strong><\/p>\n Toutes les offres de financement faites sur le site\u00a0<\/span>www.sportquantum.com<\/a>\u00a0<\/span>le sont sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du dossier par\u00a0Oney Bank,\u00a0SA au capital de 51 286 585 \u20ac – Si\u00e8ge social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille M\u00e9tropole 546 380\u00a0197 – n\u00b0 Orias : 07 023 261.<\/p>\n Les offres et les bar\u00e8mes pouvant \u00eatre soumis \u00e0 des conditions et d\u00e9pendant dans tous les cas de l\u2019agr\u00e9ment du dossier\u00a0par Oney Bank, les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de\u00a0financement. 20. DIVERS<\/strong><\/p>\n Si l\u2019une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des autres clauses. Le d\u00e9faut pour SPORT QUANTUM d\u2019exercer l\u2019un quelconque des droits r\u00e9sultants de la pr\u00e9sente Notice d\u2019Utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 faire valoir ces droits.<\/p>\n 21. DROIT APPLICABLE<\/strong><\/p>\n Le Site et les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>\n Tout litige qui surviendrait concernant l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales devra faire l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e8glement amiable.<\/p>\n \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux d\u2019\u00c9vry comp\u00e9tents.<\/p>\n 22. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/p>\n Pour plus d\u2019informations concernant vos droits et la fa\u00e7on dont nous collectons et traitons vos donn\u00e9es personnelles, veuillez lire notre politique de confidentialit\u00e9<\/strong>.<\/a><\/p>\n MISE \u00c0 JOUR MAI 2021<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Mentions l\u00e9gales & Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site internet La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans r\u00e9serve des dispositions et conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (ci-apr\u00e8s les \u201cCGU\u201d) qui suivent. 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PUBLICATION ET H\u00c9BERGEMENT<\/strong>\n\nLe site www.sportquantum.com est publi\u00e9 par SPORT QUANTUM, soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 51 804 Euros, dont le si\u00e8ge est au : 10 rue du Bas Pays 91 370 Verri\u00e8res-le-Buisson (France), immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00c9vry sous le num\u00e9ro 829 079 292.\u2013 APE 6201Z N\u00b0 SIRET : 829 079 292 00027\n\nResponsables de la publication : Sport Quantum\n\nH\u00e9bergeur : OVH<\/span>\n\n2. D\u00c9FINITIONS<\/strong>\n\n\u00ab\u00a0Mentions L\u00e9gales\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Notice d\u2019Utilisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00a0\u00bb : d\u00e9signe le pr\u00e9sent document.\n\nSite : d\u00e9signe le site Internet accessible \u00e0 l\u2019adresse\n\n\u00c9l\u00e9ments : d\u00e9signe les \u00e9l\u00e9ments, notamment d\u2019information, fournis par SPORT QUANTUM aux Utilisateurs et accessibles par le biais du Site.\n\nUtilisateur : d\u00e9signe toute personne physique ou morale utilisant le Site.\n\n3. OBJET<\/strong>\n\nLe pr\u00e9sent document constitue les Mentions L\u00e9gales du Site. Ce document a pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions de consultation des \u00c9l\u00e9ments par l\u2019Utilisateur. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la consultation des \u00c9l\u00e9ments est subordonn\u00e9e au respect des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales tel que pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article suivant.\n\n4. ACCEPTATION & MODIFICATION<\/strong>\n\n4.1. ACCEPTATION\n\nSPORT QUANTUM fournit les \u00c9l\u00e9ments sous r\u00e9serve que l\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 respecter les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. SPORT QUANTUM conseille \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Mentions L\u00e9gales.\n\nEn tout \u00e9tat de cause, l\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les Mentions L\u00e9gales du simple fait de la consultation des \u00c9l\u00e9ments. Toute consultation des \u00c9l\u00e9ments emporte acceptation des Mentions L\u00e9gales dans leur derni\u00e8re version.\n\n4.2. MODIFICATION\n\nSPORT QUANTUM peut modifier \u00e0 tout moment, et sans pr\u00e9avis, les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et tous les \u00c9l\u00e9ments pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site. SPORT QUANTUM conseille \u00e0 l\u2019Utilisateur de se r\u00e9f\u00e9rer r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 la derni\u00e8re version des Mentions L\u00e9gales.\n\nL\u2019Utilisateur est r\u00e9put\u00e9 accepter cette derni\u00e8re version \u00e0 chaque nouvelle consultation des \u00c9l\u00e9ments.\n\n5. DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong>\n\nLa consultation du Site est possible sans que l\u2019Utilisateur ait \u00e0 r\u00e9v\u00e9ler son identit\u00e9 ou toute autre information \u00e0 caract\u00e8re personnel le concernant.\n\nLa protection de vos donn\u00e9es personnelles est notre priorit\u00e9. Nous vous invitons a prendre connaissance de notre Politique de Confidentialit\u00e9<\/strong><\/a>.\n\n6. COOKIES<\/strong>\n\nLe Site comporte un syst\u00e8me de cookies. Ainsi l\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent \u00eatre install\u00e9s automatiquement sur son navigateur Internet.\n\nLes cookies sont des fichiers envoy\u00e9s sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation.\n\nCes cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.\n\nL'Utilisateur peut d\u00e9sactiver l'envoi de cookies en modifiant les param\u00e8tres de son navigateur Internet.\n\n7. LITIGE - MEDIATION DE LA CONSOMMATION<\/strong>\n\nL'entit\u00e9 M\u00e9diation CMFM est r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e comme m\u00e9diateur de la consommation par une d\u00e9cision de la CECMC (Commission d'Evaluation et de Contr\u00f4le de la M\u00e9diation de la consommation) en date du 30 juin 2017.\n\nM\u00e9diation CMFM interviendra pour le traitement amiable des litiges opposant le client \u00e0 la Marque SPORT QUANTUM.\n\nEn cas de litige entre les Parties, celles-ci s\u2019efforceront de le r\u00e9soudre \u00e0 l\u2019amiable. A d\u00e9faut d\u2019accord amiable, le client consommateur est inform\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.211-3 du code de la consommation qu\u2019avant de saisir \u00e9ventuellement les tribunaux judiciaires comp\u00e9tents et \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s des Relations client\u00e8les de SPORT QUANTUM dont l\u2019adresse figure sous l\u2019onglet \u00ab Contactez-nous \u00bb, il a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement un m\u00e9diateur inscrit sur la liste des m\u00e9diateurs \u00e9tablie par la Commission d\u2019\u00e9valuation et de contr\u00f4le de la m\u00e9diation de la consommation en application de l\u2019article L.615-1 du code de la consommation, de la mani\u00e8re suivante :\n\n\u2022 en utilisant le formulaire disponible sur le site internet mediationcmfm.fr\n\n\u2022 par courrier \u00e0 l\u2019adresse suivante : M\u00e9diation Cmfm, 19 avenue d'Italie - 75013 PARIS\n\nLe client consommateur reste libre d\u2019accepter ou de refuser le recours \u00e0 la m\u00e9diation et, en cas de recours \u00e0 la m\u00e9diation, chaque partie est libre d\u2019accepter ou de refuser la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur.\n\n\u00c0 d\u00e9faut d\u2019accord amiable, de recours \u00e0 la m\u00e9diation ou d\u2019acceptation par les parties de la solution propos\u00e9e par le m\u00e9diateur, le litige opposant un client consommateur sera port\u00e9 devant le tribunal selon les r\u00e8gles du droit commun.\n\nEn cas de litige opposant la Marque SPORT QUANTUM \u00e0 un client commer\u00e7ant non r\u00e9solu \u00e0 l'amiable, la saisie d\u2019un m\u00e9diateur ne sera pas possible et seules seront comp\u00e9tentes les juridictions dont d\u00e9pend leur si\u00e8ge social. Cette nouvelle proc\u00e9dure r\u00e9sulte de la transposition, depuis le 1er janvier 2016, de la directive europ\u00e9enne relative au r\u00e8glement extrajudiciaire des litiges de consommation qui impose au professionnel de proposer \u00e0 ses clients consommateurs une proc\u00e9dure de m\u00e9diation gratuite accessible par courrier ou en ligne sur internet.\n\nPour plus de renseignements, nous vous invitons \u00e0 consulter le site de M\u00e9diation CMFM disponible en cliquant sur le lien suivant : www.mediationcmfm.fr .\n\n8. ACC\u00c8S AUX \u00c9L\u00c9MENTS<\/strong>\n\nLes \u00e9l\u00e9ments du Site sont accessibles par le r\u00e9seau Internet.\n\nTous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments qu\u2019il s\u2019agisse des frais mat\u00e9riels, logiciels ou acc\u00e8s \u00e0 Internet, sont \u00e0 la charge de l\u2019Utilisateur. L\u2019Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 Internet.\n\nL\u2019Utilisateur d\u00e9clare accepter les caract\u00e9ristiques et les limites d\u2019Internet et reconna\u00eet avoir connaissance de la nature du r\u00e9seau Internet et, en particulier, de ses performances techniques, des temps de r\u00e9ponse pour consulter, interroger ou transf\u00e9rer des informations, des risques d\u2019interruption et plus g\u00e9n\u00e9ralement les risques inh\u00e9rents \u00e0 toute connexion et transmission sur Internet. SPORT QUANTUM met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables \u00e0 sa disposition pour assurer un acc\u00e8s de qualit\u00e9 aux \u00c9l\u00e9ments, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que SPORT QUANTUM n\u2019est tenu \u00e0 aucune obligation de r\u00e9sultat d\u2019y parvenir.\n\n9. UTILISATION DU SITE PAR L'UTILISATEUR<\/strong>\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 se conformer aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales et garantit SPORT QUANTUM contre toute utilisation illicite, non conforme et\/ou non autoris\u00e9e des \u00c9l\u00e9ments.\n\nL\u2019utilisation personnelle des \u00c9l\u00e9ments exclut l\u2019exploitation \u00e0 toute autre fin. L\u2019Utilisateur s\u2019interdit notamment toute exploitation commerciale ou \u00e0 but lucratif de tout ou partie des \u00c9l\u00e9ments.\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 utiliser le Site conform\u00e9ment aux r\u00e8glementations nationales et internationales, et en particulier \u00e0 ne pas l\u2019utiliser pour afficher, t\u00e9l\u00e9charger, envoyer, transmettre tout contenu :\n\n\u00e0 caract\u00e8re violent ou susceptible de porter atteinte au respect et \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne humaine, \u00e0 l\u2019\u00e9galit\u00e9 entre les hommes et les femmes, \u00e0 la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages \u00e0 caract\u00e8re violent ou pornographique ou de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine ;\n\nqui encourage la commission de crimes et d\u00e9lits ;\n\nqui incite \u00e0 la consommation de substances interdites ;\n\nqui provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l\u2019ethnie ou de la nation ;\n\nqui soit ill\u00e9gal, nuisible, mena\u00e7ant, abusif, constitutif de harc\u00e8lement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obsc\u00e8ne, mena\u00e7ant pour la vie priv\u00e9e d\u2019autrui ou de nature \u00e0 heurter la sensibilit\u00e9 de certaines personnes ;\n\nqui induise en erreur d\u2019autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la d\u00e9nomination sociale d\u2019autres personnes ;\n\nqui porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, \u00e0 tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale tout droit de propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu prot\u00e9g\u00e9 ;\n\ncomprenant, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, con\u00e7us pour interrompre, d\u00e9truire ou limiter la fonctionnalit\u00e9 de tout logiciel, ordinateur ou outil de t\u00e9l\u00e9communication.\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 :\n\nprendre r\u00e9guli\u00e8rement connaissance des Mentions L\u00e9gales et les respecter,\n\nne pas collecter et stocker des donn\u00e9es personnelles aff\u00e9rentes aux autres Utilisateurs,\n\nne pas harceler de quelque mani\u00e8re que ce soit, un ou plusieurs autres Utilisateurs,\n\nne pas entraver ni perturber le fonctionnement du Site.\n\n10. RESTRICTION D'ACC\u00c8S<\/strong>\n\nEn cas de manquement de la part de l\u2019Utilisateur aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales, l\u2019acc\u00e8s au Site sera automatiquement bloqu\u00e9, sans pr\u00e9judice de toute action judiciaire qui pourrait \u00eatre intent\u00e9e par SPORT QUANTUM et de tous dommages et int\u00e9r\u00eats qui pourraient \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 l\u2019Utilisateur.\n\n11. LIENS HYPERTEXTES<\/strong>\n\nTous sites ayant un lien avec le Site (un lien hypertexte ciblant le pr\u00e9sent Site ou \u00e9tabli au d\u00e9part de celui-ci), ne sont pas sous le contr\u00f4le de SPORT QUANTUM.\n\nSPORT QUANTUM n\u2019assume, par cons\u00e9quent, aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 la disponibilit\u00e9 de ces sites, leur contenu, publicit\u00e9s, produits ou services disponibles sur ou \u00e0 partir de ces sites.\n\nL\u2019Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.\n\n12. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/strong>\n\nL\u2019Utilisateur du Site est inform\u00e9 que les \u00c9l\u00e9ments :\n\na) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur : ce peut \u00eatre notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des s\u00e9quences anim\u00e9es, etc.\n\nb) et\/ou sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les dessins et mod\u00e8les : ce sont notamment les mod\u00e8les de v\u00e9hicules apparaissant sur le Site ;\n\nc) sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation sur les marques : ce sont notamment la marque \u00ab\u00a0SPORT QUANTUM\u00a0\u00bb, la lettre \u00ab\u00a0Q\u00a0\u00bb stylis\u00e9 (repr\u00e9sentant le logo de SPORT QUANTUM) et les marques des mod\u00e8les de cibles interactives apparaissant sur le site.\n\nLes \u00c9l\u00e9ments ainsi prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de SPORT QUANTUM.\n\nEn cons\u00e9quence, toute reproduction, utilisation, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou int\u00e9grale, par quelque proc\u00e9d\u00e9 et sur quelque support que ce soit (papier, num\u00e9rique, ...), de l\u2019un quelconque des \u00c9l\u00e9ments est interdite sans l\u2019autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de SPORT QUANTUM hormis les exceptions vis\u00e9es \u00e0 l'article L 122.5 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, sous peine de constituer un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on de droit d\u2019auteur et\/ou de dessins et mod\u00e8les et\/ou de marque, sanctionn\u00e9 par les peines p\u00e9nales et civiles pr\u00e9vues par la l\u00e9gislation applicables en la mati\u00e8re.\n\n13. GARANTIES<\/strong>\n\nL\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 garantir SPORT QUANTUM contre toute action qui serait engag\u00e9e \u00e0 son encontre, ou toute plainte d\u00e9pos\u00e9e contre elle, par un tiers, du fait de l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales. Cette garantie couvre toute somme que SPORT QUANTUM serait tenue de verser \u00e0 quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d\u2019avocat et frais de justice reconnus ou prononc\u00e9s.\n\nL\u2019Utilisation du Site n\u2019est assortie d\u2019aucune garantie quelle qu\u2019elle soit. SPORT QUANTUM n\u2019accorde aucune garantie, expresse ou implicite, quant \u00e0 l\u2019utilisation du Site par l\u2019Utilisateur et notamment sur la disponibilit\u00e9, le caract\u00e8re opportun, actuel, fiable et utile du Site et des \u00c9l\u00e9ments.\n\nDe m\u00eame, SPORT QUANTUM ne garantit pas que les \u00c9l\u00e9ments soient conformes aux attentes de l\u2019Utilisateur.\n\n14. RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR<\/strong>\n\nL\u2019Utilisateur est seul responsable de l\u2019utilisation qu\u2019il fait du Site et des El\u00e9ments. L\u2019Utilisateur est responsable de tout dommage que pourrait supporter SPORT QUANTUM en raison de l\u2019utilisation du Site et des \u00c9l\u00e9ments non conforme aux lois et\/ou r\u00e8glements et\/ou dispositions en vigueur.\n\n15. RESPONSABILITE DE SPORT QUANTUM<\/strong>\n\nLa responsabilit\u00e9 de SPORT QUANTUM ne saurait \u00eatre engag\u00e9e \u00e0 quelque titre que ce soit, et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption du Site et\/ou d\u2019acc\u00e8s aux \u00c9l\u00e9ments.\n\nSPORT QUANTUM ne peut ne aucun cas \u00eatre tenue pour responsable de la fiabilit\u00e9 de la transmission des donn\u00e9es, des temps d\u2019acc\u00e8s, des \u00e9ventuelles restrictions d\u2019acc\u00e8s sur le r\u00e9seau Internet ou les r\u00e9seaux qui lui sont connect\u00e9s. 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INFORMATIONS RELATIVES AU FINANCEMENT<\/strong>\n\nToutes les offres de financement faites sur le site www.sportquantum.com le sont sous r\u00e9serve d\u2019acceptation du dossier par XXX, soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit fran\u00e7ais au capital de XXX Euros, 12 avenue XXX, 92300 LEVALLOIS PERRET, RCS Nanterre XXX.<\/span>\n\nLes offres et les bar\u00e8mes pouvant \u00eatre soumis \u00e0 des conditions et d\u00e9pendant dans tous les cas de l\u2019agr\u00e9ment du dossier par XXX, les \u00e9l\u00e9ments figurant sur le site ne sont pas contractuels et votre inscription sur celui-ci ne vaut pas offre de financement.<\/span>\n\nLa responsabilit\u00e9 de XX ne saurait en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e si les offres faites sur le site www.sportquantum.com venaient \u00e0 \u00e9voluer.<\/span>\n\n20. DIVERS<\/strong>\n\nSi l\u2019une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite et n\u2019entrainera pas la nullit\u00e9 des autres clauses. Le d\u00e9faut pour SPORT QUANTUM d\u2019exercer l\u2019un quelconque des droits r\u00e9sultants de la pr\u00e9sente Notice d\u2019Utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 faire valoir ces droits.\n\n21. DROIT APPLICABLE<\/strong>\n\nLe Site et les pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales sont soumis au droit fran\u00e7ais.\n\nTout litige qui surviendrait concernant l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes Mentions L\u00e9gales devra faire l\u2019objet d\u2019une tentative de r\u00e8glement amiable.\n\n\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e8glement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux d\u2019\u00c9vry comp\u00e9tents.\n\n22. 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